Écouter pour mieux agir - Réduisons nos déchets : consultation publique

Environnement

La CoVe a l’obligation de respecter des objectifs de réduction des déchets dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA, obligatoire depuis 2012) pour toutes les collectivités compétentes en gestion des déchets. Avec près de 70 000 habitants répartis sur 25 communes, elle possède de nombreuses marges de manœuvre pour la réduction des déchets : réduire et valoriser les déchets, lutter contre le gaspillage, faire évoluer les collectes, développer le réemploi...

Sept axes thématiques et une consultation publique

L'objectif pour l'intercommunalité est de passer sous la barre des 600 kg/hab./an de déchets ménagers collectés d'ici 2025 (677 kg/hab en 2020). Afin de réduire les déchets collectés sur le territoire, le plan d’actions se décline selon 7 axes thématiques. Une consultation publique vous permet de transmettre vos remarques sur ce projet.

Participez à la consultation publique

Comparatif de production de déchets ménagers : CoVe, PACA, France

Axe 1 : Réduire et valoriser les déchets alimentaires et les végétaux

L’objectif de cet axe est de promouvoir le tri à la source des déchets de cuisine et l'amélioration de la valorisation in situ des déchets verts sur le territoire en les considérant non plus comme des déchets mais comme une ressource pour les sols.

Il s'agit d'effectuer les 6 actions suivantes :

  • Développer le compostage partagé, individuel et lombricompostage
  • Développer le service de broyage à domicile
  • Promouvoir la mutualisation de broyeurs à végétaux
  • Développer le don de broyat et de compost en composterie
  • Organiser une opération "foyer témoins"
  • Accompagner les initiatives de poulaillers collectifs

Gisement ciblé : ordures ménagères résiduelles, végétaux

Objectif de réduction : - 57 kg/hab./an soit - 3 973 tonnes/an

Moyens nécessaires sur 6 ans : 1,13M€

Coût de traitement prévisionnel* par an : -439 k€HT / an

*Coût de traitement évité si les objectifs de détournement sont atteints. Cette estimation se base sur des coûts moyens de traitement des flux (OMR : 145,13 €TTC/tonne, tri : 172,91 €TTC/tonne, végétaux : 38,20 €HT/tonne et déchèteries : 53,07 €HT/tonne) issus des marchés de traitement actuels et de la matrice des coûts du service en 2020. La population utilisée correspond à la population INSEE 2017 : 69 450 habitant.

Axe 2 : Réduire les déchets des professionnels

Environ 20 % des DMA sont des déchets des activités économiques d’après une étude de l’ADEME menée en 2016 à l’échelle nationale. Il est donc indispensable d’accompagner les professionnels utilisant le service public de prévention et de gestion des déchets dans une démarche de réduction de leur production.

Cela se traduit par 4 actions :

  • Valoriser les entreprises engagées dans le réemploi en tenant à jour un annuaire
  • Promouvoir le vrac
  • Favoriser  le  développement  de  l’outil numérique Factoryz
  • Renforcer le contrôle d’accès en déchèteries

Gisement ciblé : déchets de déchèteries, recyclables

Objectif de réduction : - 41 kg/hab./an soit -2 834 tonnes/an

Moyens nécessaires sur 6 ans : 7 k€

Coût de traitement prévisionnel par an : -153k€HT/an

Axe 3 : Développer le réemploi pour allonger la durée de vie des objets

Dans le cadre de cet axe, la Cove vise à privilégier le réemploi avant le recyclage et sensibiliser les usagers aux alternatives existantes sur le territoire. Cela pourra se réaliser à travers des informations sur les bonnes pratiques afin d'allonger la durée de vie des biens.

Cela se traduit par 4 actions :

  • Soutenir les projets de réemploi
  • Mettre en place un chalet de réemploi dans toutes les déchèteries
  • Sensibiliser les usagers au réemploi
  • Accompagner les professionnels du réemploi

Gisement ciblé : déchets de déchèteries

Objectif de réduction : - 10 kg/hab./an soit - 660 tonnes/an

Moyens nécessaires sur 6 ans : 688 k€

Coût de traitement prévisionnel par an : -35 k€HT/an

Axe 4 : Lutter contre le gaspillage alimentaire

A travers les actions de cet axe, la Cove s'engage à lutter contre le gaspillage alimentaire auprès du grand public, des établissements scolaires et des professionnels des métiers de bouche.

Pour cela, 4 actions sont déclinées :

  • Poursuivre l'accompagnement des cantines
  • Développer la pratique du « Gourmet Bag »
  • Accompagner et promouvoir les initiatives pour éviter le gaspillage alimentaire : application « Too Good To Go » ou similaire
  • Organiser des journées disco-soupe en lien avec associations locales

Gisement ciblé : ordres ménagères résiduelles

Objectif de réduction : - 1 kg/hab./an soit - 69 tonnes/an

Moyens nécessaires sur 6 ans : 35 k€

Coût de traitement prévisionnel par an : -9 k€HT/an

Axe 5 : Utiliser les instruments économiques pour réduire les déchets

L'objectif de cet axe est double : poursuivre la réflexion de la collectivité sur le sujet de la tarification incitative et accompagner les professionnels dans la réduction de leurs déchets.

Ainsi 2 actions sont envisagées :

  • Renforcer les tarifs de la Redevance Spéciale, informer les entreprises de leurs obligations réglementaires et leur fournir des outils
  • Définir une stratégie pour le déploiement de la tarification incitative

Gisement ciblé : l’ensemble des DMA

Objectif de réduction : - 5 kg/hab./an soit - 347 tonnes/an

Moyens nécessaires sur 6 ans : 2,7 ETP et 35k€

Coût de traitement prévisionnel par an : -33 k€/an

Axe 6 : Être éco-exemplaire

L’objectif de cet axe est d’abord de formaliser les actions qui sont déjà en cours au sein de la collectivité par le biais d’un diagnostic et ensuite de développer d’autres actions visant à réduire les déchets produits.

Ainsi 4 actions sont envisagées :

  • Mener un diagnostic d’éco-exemplarité
  • Signer la charte « zéro déchet plastique »
  • Favoriser le recours aux produits locaux lors d'évènements festifs
  • Mettre en place des pâturages sur les espaces verts communaux et intercommunaux

Gisement ciblé : biodéchets (dans les ordures ménagères résiduelles, déchèterie, collecte séparée)

Objectif de réduction : non quantifiable

Moyens nécessaires sur 6 ans : 12,5k€

Axe 7 : Faire évoluer la collecte

La Cove souhaite faire évoluer la collecte et le traitement afin de proposer de nouveaux services plus adaptés aux usagers de la collectivité et afin de maitriser les coûts.

Ce sont donc 5 actions qui ont été retenues :

  • Étudier la création d’un site de traitement et de valorisation des biodéchets par méthanisation
  • Développer le tri à la source des biodéchets
  • Développer une collecte des cartons pour les professionnels
  • Refondre le schéma de collecte
  • Participer à la concertation pour la création d’une unité. départementale de tri des emballages

Qu’est-ce que la prévention des déchets ?

La prévention est définie au sens de l’article 3 de la Directive 2008/98/CE comme "les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet".

La prévention des déchets est à dissocier du tri, de la collecte, du recyclage et de la valorisation puisqu’elle intervient en amont de toutes ces opérations. La prévention est présentée comme prioritaire dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets.

Les enjeux de la réduction des déchets sont multiples :

  • Une économie de matières premières épuisables
  • La limitation des impacts sur l’environnement et la santé
  • Une meilleure maîtrise des coûts liés au traitement du déchet

Quels sont les déchets concernés par le PLPDMA ?

Le PLPDMA concerne l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) : c’est-à-dire tous les déchets collectés par le service public, hors déchets des collectivités (déchets des espaces verts, publics, voiries, marchés...).

Sont concernés :

  • Les déchets des centres de recyclage : encombrants, végétaux, gravas, etc.
  • Les ordures ménagères :
    • résiduelles : poubelle ordinaire,
    • collectes sélectives : déchets collectés en bac ou en colonnes (emballages, papiers, verre).
  • Les déchets assimilés : déchets des artisans, commerçants, petites entreprises, administrations qui utilisent le service public.

La campagne de caractérisations nationale menée en 2017 relève que les premiers gisements dans les ordures ménagères sont :

  • les déchets recyclables (35%) : emballages plastiques, papiers, cartons,
  • les biodéchets (33%) : c’est-à-dire les déchets alimentaires et les déchets verts,
  • les textiles sanitaires (14%) : couches, textiles hygiéniques, etc.
  • Le reste est composé de verre (5%), de textiles (3%), de résiduels (7%) et d'éléments à destination des déchèteries (7%).

Au total, dans une poubelle d'ordure ménagère, 76% du contenu pourraient être valorisé.

Objectif pour la CoVe : -79 kg/hab./an de déchets ménagers d’ici 2025.

La réglementation

La prévention des déchets s’insère dans un cadre réglementaire précis avec des objectifs de réduction des déchets (déchets ménagers et assimilés DMA) fixés au niveau national et au niveau régional : 

Objectif national : loi AGEC

Loi Anti-gaspillage et économie circulaire

Objectif régional : PRPGD

Programme Régional Prevention et Gestion des Déchets

- 10 % de DMA entre 2010 et 2030

-15% entre 2015 et 2025